Le chien et la loi

 


  

Les dispositions du Code Rural réprimaient déjà la divagation d’un animal domestique, notamment des chiens et définissaient un certain nombre d’obligations, comme la tenue en laisse des chiens en agglomération.
La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifie sensiblement la portée des dispositions du Code Rural en imposant aux propriétaires de certaines catégories de chiens des règles tenant compte du danger potentiel que ces animaux ou l’usage qu’on en fait représentent, et au sentiment d’insécurité qu’ils inspirent au grand public.
Elle permet notamment aux maires d’intervenir lorsque les conditions de garde d’un animal posent un problème de sécurité et d’ordre public.

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet de mesures spécifiques prévues par la loi, sont répartis en deux catégories :

1ère catégorie :
relèvent de cette catégorie les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier qui ne sont pas inscrits au L.O.F. Ces deux types de chiens sont communément appelés “Pit-bulls”.

2ème catégorie : relèvent de cette catégorie les chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa ainsi que les chiens de type Rottweiler non-inscrits au L.O.F.


LE TATOUAGE EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES CHIENS 
QUELQUE SOIT LA RACE OU LA CATÉGORIE