1ère CATÉGORIE

2ème CATÉGORIE

Acquisition, cession, importation

INTERDITE
Délit - 6 mois de prison - 10 000 F d'amende

AUTORISÉES

Détention

INTERDITE AUX MINEURS ET PERSONNES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION INSCRITE AU BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE
Délit - 3 mois de prison - 25 000 F d'amende

INTERDITE AUX MINEURS ET PERSONNES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION INSCRITE AU BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE
Délit - 3 mois de prison - 25 000 F d'amende

Déclaration en Mairie

OBLIGATOIRE
Contravention - 5 000 F d'amende

OBLIGATOIRE
Contravention - 5 000 F d'amende

Identification (tatouage)

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

Vaccination antirabique

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

Assurance responsabilité civile

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

Présentation des différents documents à toute réquisition des forces de police ou de gendarmerie

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

OBLIGATOIRE
Contravention - 3 000 F d'amende

Tenue en laisse et port de la muselière

OBLIGATOIRE
Contravention - 1 000 F d'amende

OBLIGATOIRE
Contravention - 1 000 F d'amende

Accès aux lieux publics, transports en commun 

INTERDIT
Contravention - 1 000 F d'amende

MUSELIÈRE ET LAISSE OBLIGATOIRES
Contravention - 1 000 F d'amende

Parties communes des immeubles collectifs

STATIONNEMENT INTERDIT
Contravention - 1 000 F d'amende

MUSELIÈRE ET LAISSE OBLIGATOIRES
Contravention - 1 000 F d'amende

Stérilisation

OBLIGATOIRE
Délit - 6 mois de prison - 100 000 F d'amende